M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 56.3 Versions de la disposition

2023-09-24

56.3. Les Éleveurs informent les producteurs de leur contingent individuel préliminaire au moins 20 semaines avant le début de chaque période. Il est calculé selon la formule suivante:

((Q – Qa + Qd – Qp) × Ra × %) + Re – R + Pk – Rq

où

Q = quota détenu par le producteur;

Qa = quota loué à d’autres producteurs;

Qd = quota loué d’autres producteurs;

Qp = quota porté à la réserve générale prévue à l’article 19.1;

Ra = ratio de 20 kg au m2 pour la production de poulets ou de 40 kg au m2 pour la production de poulets de Cornouailles;

% = pourcentage d’utilisation préliminaire des quotas pour cette période selon l’article 56.2;

Re = reprises de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 91;

R = réductions de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 90;

Pk = Prêts de kilogrammes issus de la réserve générale octroyés aux termes de l’article 19.2;

Rq = réductions de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 56.1. 

Décision 11324, a. 6; Décision 11482, a. 51; Décision 12351, a. 19.

2018-12-01

56.3. Les Éleveurs informent les producteurs de leur contingent individuel préliminaire au moins 20 semaines avant le début de chaque période. Il est calculé selon la formule suivante:

((Q × Ra × %) – %Rq) + Re – R

où

Q = quota détenu par le producteur;

Ra = ratio de 20 kg au m2 pour la production de poulets ou de 40 kg au m2 pour la production de poulets de Cornouailles;

% = pourcentage d’utilisation préliminaire des quotas pour cette période selon l’article 56.2;

Re = reprises de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 91;

R = réductions de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 90;

%Rq = pourcentage de réduction applicable pour cette période selon l’article 56.1.

Décision 11324, a. 6; Décision 11482, a. 51.

2017-12-27

56.3. Les Éleveurs de volailles du Québec informent les producteurs de leur contingent individuel préliminaire au moins 20 semaines avant le début de chaque période. Il est calculé selon la formule suivante:

((Q × Ra × %) – %Rq) + Re – R

où

Q = quota détenu par le producteur;

Ra = ratio de 20 kg au m2 pour la production de poulets ou de 40 kg au m2 pour la production de poulets de Cornouailles;

% = pourcentage d’utilisation préliminaire des quotas pour cette période selon l’article 56.2;

Re = reprises de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 91;

R = réductions de kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 90;

%Rq = pourcentage de réduction applicable pour cette période selon l’article 56.1.

Décision 11324, a. 6.